kilviroxan - Solutions de planification financière sur mesure

Acceptation des conditions

En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité de ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site ni nos services. L'utilisation continue du site après modification de ces conditions vaut acceptation des nouvelles dispositions. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Définitions

Les termes suivants, lorsqu'ils sont utilisés dans ces conditions générales, ont les significations indiquées ci-dessous sauf indication contraire explicite.

Le terme site désigne l'ensemble des pages web accessibles sous le nom de domaine kilviroxan.com et tous les contenus, services et fonctionnalités qui y sont proposés.

Le terme services désigne l'ensemble des prestations de conseil, d'accompagnement et de consultation en planification financière proposées par notre cabinet, qu'elles soient fournies en ligne ou lors de rendez-vous physiques.

Le terme utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui accède au site, consulte les informations publiées ou utilise les services proposés, qu'elle soit cliente ou simple visiteur.

Le terme données personnelles désigne toute information permettant d'identifier directement ou indirectement un utilisateur, conformément aux dispositions du RGPD.

Utilisation des services

Nos services de planification financière sont destinés aux particuliers résidant en France qui souhaitent bénéficier d'un accompagnement dans leurs démarches patrimoniales. L'utilisation de nos services nécessite la fourniture d'informations exactes et complètes concernant votre situation. Vous vous engagez à utiliser nos services de manière responsable et conforme aux lois en vigueur.

Éligibilité

L'utilisation de nos services est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter. Si vous utilisez nos services au nom d'une personne morale, vous déclarez disposer de l'autorité nécessaire pour engager cette entité. Nos services sont fournis exclusivement pour un usage personnel et non commercial.

Les mineurs ne peuvent utiliser nos services qu'avec l'accord et sous la supervision de leurs représentants légaux.

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur de notre site et de nos services, vous acceptez les responsabilités suivantes et vous engagez à respecter ces obligations.

Fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant votre situation personnelle, professionnelle et patrimoniale lors de nos consultations et échanges.

Maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès si vous disposez d'un espace personnel et nous informer immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte.

Respecter les droits de propriété intellectuelle applicables aux contenus publiés sur notre site et ne pas reproduire, diffuser ou exploiter commercialement ces contenus sans autorisation préalable.

Utiliser nos services de manière responsable, en vous abstenant de toute action susceptible de perturber le fonctionnement du site ou de nuire aux intérêts d'autres utilisateurs.

Usages interdits

Les utilisations suivantes de notre site et de nos services sont strictement interdites et peuvent entraîner la suspension de votre accès.

Utiliser nos services à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs, ou pour faciliter toute activité contraire à la législation en vigueur.

Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes informatiques, de contourner les mesures de sécurité ou de perturber le fonctionnement normal de notre site.

Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement ou utiliser ces informations à des fins non autorisées, y compris l'envoi de communications commerciales non sollicitées.

Diffuser des contenus diffamatoires, offensants, discriminatoires ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers, que ce soit via les espaces de communication du site ou lors d'échanges avec notre équipe.

Reproduire, copier, modifier ou exploiter commercialement les contenus de notre site sans autorisation écrite préalable, à l'exception des usages personnels et non commerciaux autorisés.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site, incluant les textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels et bases de données, est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à notre cabinet ou à nos partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation de tout ou partie de ces éléments sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites judiciaires. Vous disposez uniquement d'un droit d'usage personnel et non exclusif des contenus accessibles sur le site.

Contenu utilisateur

Si vous nous transmettez des informations, commentaires ou suggestions via le site, vous nous accordez une licence non exclusive pour utiliser ces contenus dans le cadre de l'amélioration de nos services. Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur les contenus que vous nous transmettez et que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Droits sur le contenu utilisateur

Vous conservez la propriété des informations personnelles que vous nous communiquez, mais nous accordez le droit de les utiliser pour la fourniture de nos services. Nous nous engageons à traiter ces informations conformément à notre politique de confidentialité et aux dispositions légales applicables en matière de protection des données personnelles.

Protection des données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont effectués dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données et de la loi Informatique et Libertés. Les modalités de traitement de vos données sont détaillées dans notre politique de confidentialité accessible sur le site. Vous disposez de droits sur vos données personnelles que vous pouvez exercer à tout moment en nous contactant via les coordonnées indiquées. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité complète.

politique de confidentialité

Exclusions et limitations de garantie

Nous nous efforçons de fournir des informations fiables et des services de qualité, mais certaines limitations s'appliquent conformément aux dispositions suivantes.

Absence de garantie

Les informations générales publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas des conseils personnalisés. Nous ne garantissons pas que ces informations sont exhaustives, exactes ou à jour en toutes circonstances. Toute décision prise sur la base de ces informations relève de votre responsabilité exclusive.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute prouvée de notre part. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects, de la perte de chance ou de tout préjudice immatériel résultant de l'utilisation de notre site ou de nos services.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir indemnes de toute réclamation, perte, dommage ou dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, résultant de votre utilisation de notre site ou de nos services en violation de ces conditions générales ou de la législation applicable. Cette obligation d'indemnisation couvre également les réclamations de tiers résultant de vos actions.

Résolution des litiges

Nous privilégions le règlement amiable des différends pouvant survenir dans le cadre de l'utilisation de nos services, conformément aux modalités suivantes.

Médiation

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité pour tenter de trouver une solution amiable. Si aucun accord n'est trouvé, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation agréé conformément aux dispositions légales en vigueur. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur demande.

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur et suspend les délais de prescription applicables pendant la durée de la procédure.

Plateforme européenne de règlement des litiges

Conformément aux dispositions européennes, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne pour soumettre une réclamation concernant un achat en ligne ou un service fourni à distance.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si l'une des dispositions de ces conditions générales était jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur. La disposition invalide serait remplacée par une disposition valide se rapprochant au mieux de l'intention originale, dans le respect du droit applicable.

Intégralité de l'accord

Ces conditions générales, ainsi que notre politique de confidentialité et nos autres documents légaux, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et notre cabinet concernant l'utilisation du site et des services. Elles remplacent tous les accords antérieurs, écrits ou oraux, relatifs au même objet.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions générales ou d'utilisation abusive de notre site. Vous pouvez également mettre fin à l'utilisation de nos services à tout moment en cessant d'accéder au site et en nous contactant pour clôturer votre éventuel compte client.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment pour tenir compte des évolutions de nos services ou de la réglementation. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications apportées.

Nous contacter concernant ces conditions

Pour toute question relative à ces conditions générales d'utilisation ou pour nous faire part de vos commentaires, vous pouvez nous contacter via les coordonnées suivantes.

Adresse électronique: content@kilviroxan.com

Téléphone: +33 4 12 67 40 41

Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France

Conditions générales d'utilisation